PLU - DECLARATION - PERMIS : A quoi ça sert?

25 juin 2021


"PLU" PLAN LOCAL D URBANISME

PLU Plan Local d'Urbanisation

 

Il est impératif lorsque vous souhaitez construire de passer par le PLU de votre commune, il suffit de se rendre en mairie pour le demander ou  par mail sur la boite "contact de la mairie"

Il vous faut donner l'adresse exacte ou le numéro de parcelle. Si vous êtes à la recherche d'un terrain, il est difficile de faire un devis sans connaître les contraintes liées à la zone de construction.

Toutes les obligations sont sur le "PLU", il est classé par Zone: AU, AB etc.....Vous devez donc vérifier celle qui correspond à votre zone.

Vous y trouverez:

- Les occupations et/ou utilisations du sol admises ou non

- Accès et voirie: Aire de dépôts d'ordures, de parking, les clotûres, les matériaux ...

- Desserte par les réseaux, VRD, eaux usées, eaux pluviales, assainissement, électricité, téléphonie, défense incendie etc....

- Emprise au sol par rapport aux voies, coéfficient d'occupationn des sols...

- Implantation des constructions: limites séparatives, point zéro avec votre voisin, attention à bien demander un accord écrit à votre voisin.

- Recul des contructions : 3m / 5m / 6 m...

- Hauteur maximale des constructions, important losque il y a une mezzanine, un étage ou des combles aménageables. 

- Aspect des constructions, elle doit se fondre dans le paysage par exemple...

- Toitures et couvertures : toit plat, 2 pentes, tuiles, ardoises....

- Toutes ses informations seront obligatoires pour le dépot de votre déclaration préalable de travaux ou pour votre demande de permis de construire

- CERFA N13703*07 Déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexe...

Construction de - de 20m2 (dimensions extérieures) 

- CERFA N13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

Contruction à partire de 20m2 (dimensions extérieures)