Qui n’a pas rêvé d’avoir son Havre de paix ?  Cocoon-House-Concept va vous faire passer du rêve à la réalité !

Sur devis exclusivement

 

La Cabane dans les arbres, pour prendre de la hauteur. Diagnostic Phytosanitaire obligatoire par un expert forestier ou par l’ONF, scanne du sol également.

Les Cabanes sur pilotis, style «Carrelet», pour les pêcheurs.

 

 

PILOTIS 1 

 

HLL Habitation Légère de Loisirs

 

Selon la loi française, les cabanes dans les arbres sont assimilables à des habitations légères de loisirs (HLL) et sont soumises à leur régime juridique.

Une HLL est une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, constitutive de logement et destinée à une occupation temporaire ou saisonnière (il peut s'agir par exemple d'un chalet ou d'un bungalow).
Ce type de cabane peut être installé sur 4 types de lieux :

  • Terrain de camping
  • Parc résidentiel de loisirs
  • Villages de vacances
  • Dépendances des maisons familiales de vacances.

 

ARBRES 2

 

 

Des formalités différentes suivant le lieu et la surface

 

Les cabanes dans les arbres installées dans les lieux cités plus haut sont dispensées de formalités si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m². Quand leur surface de plancher est supérieure, une déclaration préalable est exigée.

Si une cabane est installée en dehors de ces quatre lieux d'implantation (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), elle est soumise au droit commun des constructions.

  • Pour finir, sachez qu'il est possible de construire des cabanes perchées dans les arbres même dans des zones sensibles (classées bois, patrimoine historique ou littorales…) à condition qu'elles ne perturbent pas ni ne transforment le paysage existant.

La Cabane sur une barge, pour flotter au grès de vos envies

 

 

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Construire une maison flottante sur le domaine public fluvial : rivière, fleuve, canal

charte r27 c4L’implantation d’une maison flottante sur le domaine public nécessite l’obtention d’une autorisation d’occupation (la C.O.T, Convention d’Occupation Temporaire). La demande se fait auprès de la VNF (Voies navigables de France) qui attribuera par la suite un emplacement. La maison flottante doit être homologuée auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) qui délivre l’immatriculation car les maisons flottantes doivent être immatriculées comme tous les navires. Elles doivent aussi répondre aux normes de sécurité (présence de gilets de sauvetage, de bouées…).

Selon l’emplacement, une redevance mensuelle ou annuelle sera demandée par les gestionnaires du domaine public. Cette taxe varie entre 700 et 5000 euros par an, voire plus pour les grandes villes.